La cotisation AT/MP couvre pour les salariés du régime général les risques : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. La Carsat calcule et notifie le taux de cotisation AT/MP chaque année. A cette fin, elle enregistre dans le compte employeur de chaque établissement :
Pour aboutir à une tarification exacte, de multiples données circulent entre l’entreprise et la Carsat. Ces informations relatives à la vie de l’entreprise sont essentielles pour la mise à jour de la situation des établissements et notifier le taux de cotisation AT/MP le plus juste. Sur ce point, le service tarification fournit son expertise aux experts-comptables en amont des événements de la vie de l’entreprise. Il apporte du conseil sur le choix du code APE, la compréhension du calcul de taux ou la gestion du compte entreprise.
Le numéro SIRET étant le fil conducteur pour :
Il est primordial d’inscrire précisément ce numéro afin que la Carsat traite les demandes efficacement.
Mickaël NOULLEZ & Julie THOLLON, Co-Président(e)s
présentent l’intérêt de l’accompagnement par la Carsat sur l’axe TARIFICATION pour nos clients
L’enjeu pour la profession sur le volet tarification, étroitement lié à celui de la prévention, est de bien comprendre les différents taux de cotisation par secteur d’activité. L’accompagnement de la Carsat aura une valeur ajoutée sur la démarche de simplification. La mission est complexe car les entreprises peuvent non seulement se positionner sur plusieurs activités (multi-activités) telles que les entreprises du bâtiment qui peuvent employer aussi bien sur les chantiers que dans les bureaux (administratif) mais aussi en fonction du nombre de salariés – tarification collective pour les – de 20, tarification mixte entre 20 et 150 ou encore tarification individuelle pour les + de 150. Le taux accident du travail applicable à l’entreprise est donc variable et particulier pour chacune. Il sera nécessaire pour accompagner au mieux nos clients d’appréhender la procédure spécifique de consultation du taux support. La profession aura besoin sur cet axe d’un soutien particulier de la Carsat et d’être parfaitement informée par ses services. Deux questions posées à Barbara THIREAU,
Responsable Département Tarification des Risques Professionnels et C2P
Quel est l’intérêt pour un expert-comptable de s’informer auprès de la Carsat ? Comment développer les missions sociales ?
Un taux AT/MP est fixé pour chaque établissement en fonction de :
L’activité de ce dernier (hors BTP) est donc une donnée essentielle dans la fixation de ce taux. Cette donnée correspond à l’activité réellement exercée par la majorité des salariés et correspond à un code risque, mais aussi, à tous les évènements de la vie de l’entreprise qui vont impacter ses taux de cotisation. Ainsi, dès la création d’une entreprise, l’ouverture d’un établissement secondaire, la cessation d’activité ou la poursuite à une autre adresse, il convient d’informer la Carsat afin que la fixation du taux AT/MP soit correcte. Ces transferts d’information se font via le système SIRENE (système utilisé pour l’identification des entreprises), pour donner suite aux formalités réalisées auprès du guichet unique. Une vigilance doit être accordée quant à la qualité et l’exactitude des données transmises. De plus, les « tiers déclarants » peuvent accéder au compte AT/MP* des entreprises pour lesquelles ils ont réalisé au moins une Déclaration Sociale Nominative dans l’année. Ils peuvent ainsi visualiser les informations nécessaires à la gestion de leur portefeuille clients à travers un point d’entrée unique (bilan de sinistralité, AT/MP reconnus, taux de cotisation) et encourager l’entreprise à ajuster, si nécessaire, ses actions de prévention afin de faire baisser la sinistralité et donc le montant de la cotisation. Le service Tarification de la Carsat Hauts-de-France se tient à l’écoute des experts-comptables pour échanger sur la situation de leurs clients à l’occasion de la création et des modifications organisationnelles d’entreprises. Il accompagne l’accès aux offres de services et aide à la lecture de la réglementation en vigueur. Il conseille sur le code risque à appliquer aux entreprises.
2/3 des établissements adhèrent à la dématérialisation de la notification AT/MP
+ de 150 000 notifications de taux AT/MP sont traitées par la Carsat Hauts-de-France par an
+ de 124 000 opérations de mise à jour manuelle sur les données établissements (masse salariale, données AT/MP, révision des codes « risque » …) entrant dans le calcul du taux AT/MP
+ de 7500 sollicitations (courriers, mails et téléphone) sont traitées par les experts de la Carsat sur le volet tarification par an
10, rue de Tenremonde – 59000 Lille
03 20 15 80 80