L’URSSAF, partenaire historique de la profession

La commission Sociale du Conseil régional de l’Ordre a pour objectif de développer ses relations auprès des acteurs économiques et sociaux régionaux. C’est dans ce cadre qu’une convention de partenariat avec les Urssaf, Nord Pas-de-Calais et Picardie, a été signée à l’occasion du dernier Campus pour formaliser les actions telles que les permanences avec le Centre de Formalités des Entreprises – CFE sur l’ensemble du territoire, la promotion de l’offre de services et plus particulièrement auprès des jeunes professionnels, le développement du contenu informationnel en proposant jusqu’à trois webinaires par an ou encore la planification des temps d’écoute collective entre représentants de l’Urssaf et experts-comptables pour pérenniser les liens et améliorer ces actions. Décryptage avec les services de l’Urssaf dans ce dossier spécifique proposé par la commission Sociale représentée par Mickaël NOULLEZ et Julie THOLLON, élus du Conseil régional de l’Ordre.

Signature de la convention de partenariat tripartite entre le Conseil régional de l’Ordre, l’Urssaf Nord Pas-de-Calais et l’Urssaf Picardie le 6 novembre 2024 à Arras. De gauche à droite, Valérie HADET, Directrice de l’Urssaf Picardie, Laury DUCOMBS, Directeur de l’Urssaf Nord Pas-de-Calais, Sophie MELLIN, Présidente du Conseil d’Administration de l’Urssaf Nord Pas-de-Calais et Corinne RENART, Présidente du Conseil régional de l’Ordre.

L’INTERVIEW CROISÉE

Valérie HADET, Directrice de l’Urssaf Picardie et Laury DUCOMBS, Directeur de l’Urssaf Nord Pas-de-Calais

Comment les Urssaf accompagnent les usagers sur le territoire ?

Valérie HADET – La mission première de l’Urssaf est de collecter les cotisations sociales et contributions sociales pour financer la protection sociale et garantir à tout usager de disposer du juste droit à la perception de prestations, comme le remboursement de médicaments ou les indemnités chômage. Cette mission ne peut être assurée sans une relation de confiance avec les usagers. L’Urssaf, véritable acteur économique au service des entreprises, est présente sur tout le territoire, afin de les accompagner et d’apporter des solutions à leurs problèmes administratifs ou financiers. Pour cela, elle a mis en place différents dispositifs et différents canaux de contact. Cela passe notamment par :

  • Un site internet rénové pour apporter des réponses accessibles et fiables ;
  • La mise en œuvre d’offres de services dédiées comme Urssaf première embauche, Mes premiers mois avec l’Urssaf ou la dernière offre regroupant plusieurs services d’accompagnement : Mon conseil Urssaf ;
  • L’organisation de webinaires sur des points réglementaires ou lors de la parution de la loi de financement de la sécurité sociale. Elle propose également le rescrit social ou répond à des questions juridiques complexes pour sécuriser les entreprises ;
  • La mise en place de lignes téléphoniques dédiées ou récemment de robots conversationnels qui répondent aux questions de premier niveau.

L’Urssaf organise également des ateliers visant à recueillir les attentes des usagers pour mieux faire évoluer ses offres de service et reste à leur disposition dans le cadre de ses accueils en spontané ou sur rendez-vous.

Par ailleurs, elle assure une veille sur l’ensemble des comptes des usagers en ayant une démarche pro-active vers les employeurs et les indépendants qui rencontrent des difficultés pour le paiement de leurs cotisations en leur proposant :

  • Des délais de paiement (7240 délais de paiement en 2024 à l’Urssaf Picardie et 15 834 à l’Urssaf Nord – Pas de Calais) ;
  • Des aides du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)


Enfin, l’Urssaf a mis en place depuis plusieurs années la médiation entre l’usager et notre organisme en cas de situation bloquée ou d’incompréhension.

En quoi le partenariat de longue date avec l’Ordre des experts-comptables est important pour l’Urssaf ?

Laury DUCOMBS – L’Urssaf est un acteur économique qui œuvre pour la pérennité des entreprises au service de la protection sociale. Son action ne peut être efficace que si elle se fait en synergie avec les autres acteurs économiques qui sont présents et actifs au côté des entrepreneurs. Les experts-comptables, qui accompagnent les usagers tout au long de leur parcours, sont des partenaires incontournables pour nous. La convention récemment signée va permettre de renforcer ce partenariat. Nous allons poursuivre nos collaborations avec les représentants élus de la commission Sociale que sont Julie THOLLON et Mickaël NOULLEZ. Leur expertise en matière sociale nous permet d’avoir des échanges constructifs et de pouvoir proposer des dispositifs adaptés à la profession. Nous avons récemment mis en place dans nos deux organismes des ateliers d’écoute auprès d’experts-comptables afin de répondre à leurs préoccupations. Ces ateliers sont riches d’enseignement et se poursuivront. Des webinaires seront programmés régulièrement pour les informer des nouveautés réglementaires notamment. De plus, nous participons depuis de nombreuses années au campus de l’Ordre des experts-comptables. Ce rendez-vous annuel est incontournable pour nous car c’est l’occasion de rencontrer l’ensemble des experts-comptables du territoire, de les accompagner en répondant à leurs questions, notamment en matière de déclaration sociale nominative (DSN). Nous proposons aussi des ateliers comme celui sur le statut de travailleur non salarié ou le déroulé d’un contrôle. Par ailleurs, les experts-comptables sont les partenaires essentiels de la fiabilisation des données DSN émises par les employeurs, ceci pour l’attribution du juste droit de leurs salariés et lutter contre le non-recours aux droits. C’est une mission essentielle qui a été confiée aux Urssaf et nous ne pourrons la mener qu’avec l’aide de nos partenaires de terrain que sont notamment les experts-comptables.

Quels sont les principaux enjeux de la collaboration entre l’Urssaf et les cabinets d’expertise comptable en matière de fiabilisation des données ?

Valérie HADET – Les experts-comptables jouent un rôle stratégique dans la fiabilisation des données sociales des entreprises. Leur expertise garantit une meilleure qualité des DSN. Cela permet non seulement de sécuriser les sommes recouvrées, mais aussi d’assurer la protection des droits des salariés à travers les cotisations sociales déclarées. Une déclaration correcte des données sociales renforce la fiabilité du système de protection sociale.

Quels sont les avantages de cette relation privilégiée avec les experts-comptables ?

Laury DUCOMBS – Les cabinets d’expertise comptable sont de véritables leviers pour garantir la fiabilité des données sociales, aussi bien à l’échelle agrégée qu’individuelle. L’outil « suivi DSN » permet aux entreprises et à leur expert-comptable d’être informés et de suivre les anomalies détectées par l’Urssaf sur la DSN de l’entreprise, au niveau individuel. Des échanges téléphoniques entre l’expert-comptable gérant la paie et l’émission de la DSN et le conseiller de l’Urssaf en charge de l’entreprise peuvent aussi faciliter la correction de l’anomalie DSN, et au-delà améliorer l’ensemble du déclaratif de l’entreprise concernée et même d’autres entreprises clientes de l’expert-comptable, lorsque le problème est plus général.

Chiffres clés 2024

Urssaf Nord – Pas-de-Calais
Nombre de salariés : 667
Nombre d’usagers : 360 889
Montant des encaissements : 29,9 milliards d’euros encaissés
Délais : 15 834 délais accordés pour un montant de 169,5 millions d’euros.

Urssaf Picardie
Nombre de salariés : 263
Nombre d’usagers : 186 467
Montant des encaissements : 6,8 milliards d’euros encaissés
Délais : 7 240 délais accordés pour un montant de 58,8 millions d’euros

Un partenariat « gagnant-gagnant » : accompagner la création d’entreprise

Depuis plusieurs années, l’Urssaf Picardie s’associe à des experts-comptables pour accompagner les professions libérales en création d’entreprise. Ces rencontres mensuelles permettent aux créateurs d’activité de démarrer leur projet dans les meilleures conditions.

Organisation des rencontres :

  • Quand ? Chaque premier mardi du mois, de 13 h 30 à 16 h 30.
  • Où ? Sur rendez-vous, dans les trois sites de Picardie :
    • Amiens : 1 avenue du Danemark
    • Beauvais : 11 rue Ambroise Paré
    • Saint-Quentin : 31 boulevard Roosevelt

Nouvelle initiative : Urssaf Nord – Pas-de-Calais

Dès le 12 mars, l’Urssaf Nord – Pas-de-Calais élargira ce partenariat.

  • Quand ? Chaque deuxième mercredi du mois, de 13h30 à 16h30.
  • Où ? Sur rendez-vous, dans les sites de Lille et Arras :
    • Arras : 13 boulevard Allende
    • Lille : 293 avenue du Président Hoover

Ces rencontres sont une opportunité unique pour les usagers d’échanger avec des experts et de sécuriser les démarches liées à leur activité professionnelle. Avec ces initiatives, l’Urssaf renforce son engagement auprès des experts-comptables et des entrepreneurs pour une gestion plus sereine et efficace.

ZOOM SUR…

Les travailleurs non salariés

Le gérant associé unique d’une EURL ou gérant majoritaire d’une SARL bénéficie du statut de travailleur non- salarié (ou travailleur indépendant).

LES FORMALITÉS DE CRÉATION

Le guichet unique accessible via formalites.entreprises.gouv.fr permet d’effectuer les démarches de création, modification et radiation de l’entreprise. En créant un compte, vous suivez l’évolution de votre dossier depuis un tableau de bord. Tous les organismes concernés reçoivent directement les informations pour valider vos démarches.

LE RÉGIME RÉEL

Le statut juridique d’une entreprise détermine son imposition par défaut, soit à l’impôt sur le revenu (IR), soit à l’impôt sur les sociétés (IS), avec une option possible entre ces deux régimes.

Statut juridique Impôt sur le revenu - IR Impôt sur la société - IS
EURL / SARL
Travailleur non-salarié

Oui

Oui

SASU / SAS / SARL
Assimilé salarié

Oui

Oui

L’ASSIETTE DE COTISATIONS

Sous le régime de l’IR : les cotisations sont calculées sur le revenu d’activité, c’est-à-dire le bénéfice net imposable (chiffre d’affaires – charges).
Sous le régime de l’IS : les cotisations sont calculées sur la rémunération sociale (rémunération nette imposable + cotisations sociales facultatives) incluant une partie des dividendes perçus (pour la SARL) et pour les assimilés salariés, les cotisations sont calculées sur la rémunération brute (fiche de paie).

L’ACRE : EXONÉRATION DE COTISATIONS

Les créateurs d’entreprise bénéficient d’une exonération totale ou partielle des cotisations sociales pendant les 12 premiers mois, selon leur revenu annuel :

  • Revenus < à 35 325 € : exonération totale des cotisations concernées
  • Revenus compris entre 35 325 et 47 100 € : exonération partielle et dégressive des cotisations  – Revenus > à 47 100 € : pas d’exonération

Pour bénéficier de l’Acre, il faut ne pas avoir profité de cette aide depuis trois ans et ne pas être en reprise d’activité similaire à la suite d’une radiation.

CALCUL DES COTISATIONS

Début d’activité

Les deux premières années, les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires.

1re année avec l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)

Si vous bénéficiez de l’Acre, seule certaines cotisations sont dues : retraite complémentaire, CSG-CRDS et formation professionnelle (CFP).

2e année

En début d’année, l’ensemble des cotisations est calculé sur une base forfaitaire, jusqu’à la déclaration de revenus (au 2e trimestre).

Rythme de croisière : des cotisations ajustées chaque année

Les cotisations sont ajustées chaque année en fonction des derniers revenus d’activité. Un échéancier est disponible dans l’espace en ligne.

L’ESTIMATION DU REVENU D’ACTIVITÉ

Vous pouvez demander une révision de vos cotisations provisionnelles en fonction d’une estimation de vos revenus pour l’année en cours ou selon le revenu de l’année précédente.
Vous pouvez effectuer la demande sur urssaf.fr/Votre espace en ligne/Mes cotisations/Revenus

LE PAIEMENT ET LA DÉCLARATION

Les premières cotisations doivent être réglées sous 90 jours à partir du début de l’activité :

Paiement mensuel par prélèvement automatique le 5 (ou option du 20).

Paiement trimestriel aux dates : 5 février, 5 mai, 5 août, 5 novembre. Les paiements peuvent être effectués via prélèvement, télépaiement, carte bancaire ou virement sur urssaf.fr > Votre espace en ligne > Mes cotisations > Paiement.

LA PROTECTION SOCIALE

L’assurance maladie

Les indépendants sont rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, et bénéficient des prestations maladie, maternité, retraite, etc. Ils peuvent accéder aux services en ligne via ameli.fr.

Soutien aux entreprises en difficulté

POUR LES INDÉPENDANTS

L’action sanitaire et sociale

L’action sanitaire et sociale accompagne les chefs d’entreprise indépendants confrontés à des difficultés personnelles (problèmes familiaux ou de santé) ou professionnelles (baisse d’activité, conjoncture économique). Les demandes d’aides sont examinées par la commission d’action sanitaire et sociale de l’instance régionale Hauts-de-France du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).

  • L’aide aux cotisants en difficulté (Aced) : Prise en charge de tout ou partie des cotisations et contributions sociales personnelles ;
  • L’aide financière exceptionnelle : Pour des dépenses imprévues ou réparations d’outils essentiels ;
  • L’aide financière aux actifs victimes de catastrophes ou intempéries peut être accordée en fonction des dégâts subis, même en l’absence de reconnaissance officielle de «catastrophe naturelle».
  • L’accompagnement au départ à la retraite : Aide pour la transition vers la retraite et maximisation des droits en cas de baisse d’activité.

D’autres aides existent. Selon leur nature, elles sont instruites par la CPAM, la Carsat et les sections professionnelles de la CNAVPL et la CNBF pour les professions libérales.

Comment en bénéficier ?

  • Transmettre à l’Urssaf le formulaire dédié téléchargeable sur secu-independants.fr.


HELP! Dispositif de soutien coordonné

Les organismes de protection sociale (Caf, CPAM, Carsat, Urssaf) proposent un dispositif commun pour soutenir les indépendants en difficulté : HELP !. Le soutien inclut :

  • Maladie : Accès aux soins, droits et maintien dans l’emploi (CPAM).
  • Famille : Attribution des minimas sociaux et des prestations familiales (Caf).
  • Retraite : Soutien par des travailleurs sociaux (Carsat).
  • Recouvrement : Ajout de délais de paiement et ajustement des cotisations (Urssaf).

Comment en bénéficier ?


Réévaluation du montant des cotisations

En cas de variation à la hausse ou à la baisse du revenu, vous pouvez demander que vos cotisations soient calculées sur une estimation de vos revenus de l’année en cours, et non sur le dernier revenu professionnel déclaré via la déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée. Une régularisation sera faite lors de la déclaration suivante.

POUR LES EMPLOYEURS ET INDÉPENDANTS

Un plan d’échelonnement de la dette peut être mis en place après analyse de la situation.
Vous pouvez aussi demander une remise partielle ou totale des majorations de retard et pénalités.
La demande peut être formulée directement depuis votre espace en ligne Urssaf, par téléphone ou par courrier.

EXPERTS-COMPTABLES :

un accompagnement personnalisé
Un espace en ligne dédié sur urssaf.fr

L’Urssaf met à votre disposition un espace en ligne pensé pour vous accompagner dans la gestion de votre activité et de vos clients. Découvrez ses nombreuses fonctionnalités et simplifiez votre quotidien.

Pourquoi l’utiliser ?

Accessible depuis urssaf.fr > Menu / Tiers déclarants / Expert-comptable, cet espace vous permet de :

  • Gérer votre activité : mettez à jour votre portefeuille clients et vos équipes ;
  • Contacter un conseiller via une messagerie sécurisée ;
  • Accéder à vos documents et retrouver toutes les informations utiles à votre activité.

Ce que vous y trouverez :

  • 6 rubriques thématiques, adaptées à vos besoins : Déclarer en DSN, Effectuer une DPAE, Déclarer la contribution OETH, Gérer la taxe d’apprentissage et la CSA, Déclarer une cessation d’activité et Contacter l’Urssaf ;
  • Actualités dont les nouveautés réglementaires, services Urssaf et outils pratiques : pour une gestion optimisée de vos démarches.


Un tableau de bord pensé pour vous

Profitez d’un tableau de bord complet pour suivre efficacement vos activités :

  • Indicateurs clés : nombre d’incidents à traiter, nombre d’anomalies DSN et nombre de messages non lus ;
  • Suivi simplifié des clients et recherche optimisée pour un gain de temps.


Fonctionnalités clés pour une gestion efficace

  • Gérer votre portefeuille clients : ajoutez, supprimez ou mettez à jour en temps réel les informations relatives aux comptes clients depuis votre espace en ligne. Simplifiez vos démarches grâce à une gestion centralisée.
  • Gérer vos collaborateurs : mettez à jour la liste des collaborateurs ayant accès à l’espace tiers déclarant. Vous pouvez attribuer ou retirer un accès en fonction des mouvements au sein de votre cabinet, pour une gestion sécurisée.


Comment ça marche ?

  1. Connectez-vous à votre espace, rendez-vous sur urssaf.fr puis cliquez sur « Connectez-vous »
  2. Renseignez vos coordonnées : pour un accompagnement personnalisé par votre conseiller Urssaf, veillez à bien compléter vos informations personnelles dans votre profil. Ces données, strictement confidentielles, permettent une gestion adaptée à votre activité,
  3. Identifiez-vous comme tiers déclarant : sélectionnez votre rôle d’expert-comptable, cela vous garantit un accès optimal à vos fonctionnalités, distinct de celui de vos clients,
  4. Gérez vos collaborateurs : actualisez régulièrement la liste des membres de votre cabinet ayant accès à l’espace tiers déclarant. Attribuez ou retirez des droits d’accès en fonction des évolutions de votre équipe.
  5. Contactez votre conseiller Urssaf : depuis votre espace sécurisé, échangez directement avec votre conseiller via une messagerie dédiée. Ce suivi écrit garantit une traçabilité et une gestion simplifiée de vos comptes clients.


Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss)

Pour répondre aux attentes des experts-comptables, la Direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf ont créé une base documentaire unique, gratuite et opposable regroupant toute la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales : le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss).

Les objectifs de cet outil :

  • Accroître la sécurité juridique
  • Rendre le droit plus accessible et compréhensible
  • Actualiser en temps réel la doctrine administrative

Plus d’informations sur www.boss.gouv.fr

Le témoignage de la commission Sociale

Mickaël NOULLEZ & Julie THOLLON, Co-Président(e)s

L’Urssaf est un partenaire historique de notre institution et la commission Sociale ne peut qu’encourager les membres de la profession à établir un lien de confiance avec ses services. Les avantages sont nombreux : fiabilité des données, gain de temps, optimisation des coûts, prévention des sanctions, etc. C’est dans ce cadre que notre commission développe et pérennise des actions qui nous permettent d’améliorer les process des cabinets comme les temps d’écoute collective par exemple. Le message essentiel à transmettre est que l’Urssaf nous accompagne et est à l’écoute de nos problématiques, un dialogue sera toujours possible même en cas de contentieux.