Pour exercer les missions de certification de durabilité, les commissaires aux comptes devront être inscrits sur une liste spécifique aux missions de durabilité, tenue par la Haute autorité de l’audit (H2A). Ils auront pour cela théoriquement à passer une épreuve écrite spécifique et à accomplir un stage de 8 mois chez un professionnel habilité à exercer ce type de mission. Toutefois, un régime transitoire – la fameuse « clause du grand-père » – est prévu pour tous les commissaires aux comptes inscrits avant le 1er janvier 2026. Ils seront alors dispensés du stage obligatoire et de l’épreuve de durabilité, et pourront se contenter de suivre une formation de 90 heures dans le domaine de la durabilité.
Les experts-comptables devront quant à eux être accrédités par le COFRAC. L’accréditation se fera au niveau de la personne morale, mais les personnes physiques qui réaliseront la mission devront respecter des conditions identiques à celles des commissaires aux comptes : 90 heures de formation en régime transitoire, ou stage obligatoire et épreuve écrite au-delà. Elles devront également être inscrites sur la liste tenue par la H2A.
Le COFRAC est l’organisme qui évalue la compétence et l’impartialité des organismes de certification ou d’inspection pour donner confiance aux prestations fournies. Le COFRAC accrédite les OTI (organismes tiers indépendants).
https://www.cofrac.fr/
La H2A (haute autorité de l’audit) est l’autorité nationale de régulation de la profession de commissaire aux comptes et des professionnels certifiant les rapports de durabilité des entreprises.
https://h2a-france.org/
Les OTI, ou organismes tiers indépendants, sont nés du besoin pour les clients, les financeurs et autres parties prenantes de s’assurer de la véracité des informations annoncées par les entreprises. Il s’agit d’entités externes qui sont chargées d’évaluer ou de vérifier des activités, des produits ou des processus pour garantir leur conformité, leur qualité ou leur impartialité. Ils opèrent de manière neutre et objective, sans lien direct avec les parties impliquées. Les OTI permettent de limiter le partage d’informations incorrectes ou inexactes auprès du grand public pouvant s’apparenter à du greenwashing ou du socialwashing.
https://www.impaccct.fr/
C’est chronophage ?
« Oui, on ne va pas se mentir. La formation dure 90 heures. Mais il faut bien se rendre compte que l’on repart à zéro sur une matière très vaste et complexe. »
Ça coûte cher ?
« Tout est relatif. Au-delà du temps à investir en interne, environ 1 000 € pour l’instruction de la demande, entre 1 500 et 2000 € pour un audit interne, et il faut ajouter une redevance annuelle d’environ 500 € (tarifs en HT). L’accréditation est donnée pour une période de 4 ans avec une évaluation à faire chaque année. Mais ce qu’il faut prendre en compte, c’est que les missions d’audit de durabilité ne pourront être assurées sans cette accréditation, au risque donc de perdre des parts de marché. »
Pourquoi avez-vous entrepris cette formation ?
“En tant que commissaire aux comptes inscrit à la compagnie nationale, nous avons une obligation de 120 heures de formation et, les 90h de formation du visa durabilité peuvent entrer dans ce quota règlementaire. Cette formation au visa durabilité n’est pas obligatoire pour les commissaires aux comptes, car elle est basée sur le volontariat, mais beaucoup ont déjà décidé de suivre le cursus pour ne pas perdre le phénomène d’actualisation (et de renouvellement surtout) des connaissances.”
Il se passe quoi dans cette formation ?
“C’est un sujet très nouveau pour nous. Il faut s’approprier des notions que nous ne connaissions pas et notamment des notions environnementales, sociétales et de gouvernance qui sont extrêmement intéressantes.”
Comment s’articule cette formation ?
“La formation est de 90 heures et s’articule autour de 4 piliers :
Pilier 1 : Enjeux ESG pour les entreprises
Pilier 2 : ESRS
Pilier 3 : Taxonomie environnementale
Pilier 4 : Assurance (Mission d’audit)
C’est une formation qui se fait en grande partie en distanciel. En effet, assez peu de présentiel, à part pour le pilier 3. L’essentiel de la formation se déroule majoritairement sous un format en e-learning.”
L’enjeu final de la formation ?
“À l’issue de la formation, une fois les 4 piliers étudiés, les évaluations (par module) réussies et le visa de durabilité obtenu nous pouvons prétendre à être inscrit en qualité de certificateur de la durabilité. C’est à ce moment-là que nous pourrons réaliser ce type de missions particulières et novatrices.”
De procrastiner, je cesserai
On a le droit de penser et de faire ce que l’on veut. Mais la réalité est là. Les membres du GIEC ne sont pas des Philippulus (le prédicateur-prophète fou de l’Etoile Mystérieuse, dans Tintin… On a les références que l’on peut !) et leurs conclusions sont chaque année plus éloquentes et alarmantes que les précédentes. Il y a donc urgence à prendre conscience et à agir. Pour sauver encore ce qui peut l’être d’une planète que l’on a trop malmenée. Juste en pensant à nous, à nos enfants, à nos petits-enfants…?
Petit colibri, je serai
C’est simple et ça ne fait pas mal. Chaque jour qui passe, je multiplie les petits gestes. J’utilise des produits naturels et non polluants au quotidien / Je ne gaspille pas l’énergie / Je contrôle ma consommation d’eau / Je trie mes déchets et je composte mes déchets alimentaires / Je consomme des produits locaux et de saison et j’évite le gaspillage alimentaire / Je me déplace de manière responsable / Je réduis mes achats, évite les objets à usage unique et privilégie le prêt, la location ou l’achat d’objets d’occasion…
De greenwashing, je m’abstiendrai
Marques faussement écologiques, manque de transparence, faux labels, vrais mensonges, packaging trompeur… Nous ne sommes pas nés de la dernière pluie, alors pouvons-nous renoncer facilement à ces arrosages marketing poussant à l’achat impulsif si ce n’est compulsif. Et puis, gardons-nous aussi, personnellement comme professionnellement, de nous vanter ce que nous ne faisons pas, ou encore mal. Humilité et action, chacun à son niveau, chacun à son rythme, aideront à éviter la tempête…
Grand ambassadeur, je deviendrai
Comme je suis maintenant un bon petit colibri, je me comporte en éco-citoyen et cherche au quotidien des solutions qui me permettent d’améliorer et d’amplifier mon comportement écoresponsable, que je promeus dans mon entourage et au travail : je m’informe et j’informe en développant la communication verte en interne et j’organise une Fresque du Climat / J’évalue l’impact carbone de mon entreprise / Je limite mon impact numérique / Je sensibilise mes clients et fournisseurs / Je m’inscris dans une démarche d’entreprise à mission /
Je décroche un label ou une certification…
Aux climatosceptiques, je répondrai
Ils vous disent : « On bat des records de froid, c’est bien la preuve qu’il n’y a pas de réchauffement climatique », ou son pendant estival « Il y a toujours eu des canicules ! » Répondez-leur qu’il ne faut pas confondre climat et météo… Il y a plus fort encore : « Le niveau de la mer ne bouge pas ». Oui, un peu comme ton neurone, qui en revanche semble victime d’érosion et risque un jour la submersion ! Un dernier ? « Les espèces ne disparaissent pas, elles vont s’adapter comme elles l’ont toujours fait ». Ben oui, et c’est grâce à ça que ton labrador, quand il aura des palmes et des branchies, pourra aller pêcher son déjeuner ! Face aux plus complotistes, en revanche, ne gaspillez pas trop votre temps ni votre salive : contrairement à la planète, ils sont souvent irrécupérables…
10, rue de Tenremonde – 59000 Lille
03 20 15 80 80
